April 2017 /263

Le droit de l’IA

Le Pr Nicolas Petit, de la faculté de Droit, s’intéresse au droit des robots et des intelligences artificielles. Le signe que les uns et les autres ont quitté la science-fiction pour devenir une composante de notre vie quotidienne.

Le 15e jour du mois : Le droit peut concerner le domaine de l’intelligence artificielle (IA) de deux manières au moins. La première touche à l’éthique – encadrer la recherche et le développement comme c’est le cas dans les sciences du vivant –, la seconde est davantage en prise avec notre quotidien puisqu’elle concerne les applications ou produits et vise à déterminer par exemple des règles de production, d’utilisation, de responsabilité. Quel champ couvrent vos recherches ?

PetitNicolasNicolas Petit : Je couvre les deux champs, car ils sont en réalité inséparables : plus les exigences éthiques sont grandes, plus les contraintes pesant sur les programmeurs et constructeurs au stade du design sont lourdes, moins leur responsabilité au stade des applications nécessite d’être strictement engagée. Il est artificiel de diviser ces domaines. On le fait parce que l’aspect éthique est en général traité plutôt par des philosophes et des scientifiques tandis qu’on a tendance à laisser les questions de contentieux (un robot médecin paralyse un patient, etc.) aux tribunaux, avocats et juristes.

Le 15e jour : Le droit impose-t-il déjà ses normes dans le domaine de l’IA ?

N.P. : De nombreuses règles de droit s’appliquent aux robots et à l’IA. Les robots actuels sont essentiellement des améliorations des machines existantes, déjà normées, et dont l’utilisation est encadrée par des règles. De surcroît, avant de disposer de robots anthropomorphiques autonomes dotés d’une “conscience” propre, il n’est pas interdit de penser que nos législateurs auront graduellement amélioré les machines qui existent, et parallèlement adapté les règles applicables. Contrairement à ce qu’on lit parfois, il n’y a pas – et il n’y aura pas – de vide juridique en matière de robotique.

Le 15e jour : Ce futur est déjà en préparation ?

N.P. : Oui. La résolution – certes non contraignante – adoptée par le Parlement européen le 16 février* dernier en témoigne : elle propose des mesures telles que des assurances obligatoires, la création d’une agence européenne de la robotique, un système d’immatriculation pour certaines applications, la personnalité juridique robotique, etc. Cette résolution soulève sans doute plus de questions qu’elle n’apporte de réponses, mais elle a pour mérite d’ouvrir le débat. En outre, nombre de projets d’autorégulation sont poussés par les acteurs des secteurs technologiques et les organisations de normalisation. Concrètement, il s’agit de codes de bonne conduite, de chartes éthiques (règles de non-malveillance, etc.) et de consortiums de recherche ouverte dont l’objectif commun est de permettre l’avènement d’intelligences artificielles amicales (friendly AI), protégeant l’humanité de dérives éventuelles.

Le 15e jour : Les étudiants sont-ils réceptifs à ce nouveau champ ?

N.P. : Je donne un cours en anglais intitulé “Droit et régulation des robots et intelligence artificielle” qui connaît un beau succès en faculté de Droit et sera peut-être ouvert aux étudiants de Sciences appliquées avec un volet nouveau relatif au “big data”. Pour les futurs juristes, ce cours ouvre des perspectives sur l’avenir de leur métier : que restera-t-il au juriste lorsque les IA pourront assimiler, comprendre et analyser l’ensemble de la loi et de la jurisprudence sans la moindre erreur d’interprétation ? Plus concrètement, dans une industrie de services construite sur la maxime “le temps, c’est de l’argent”, sera-t-il encore économiquement viable de vendre des actes, avis et consultations que les IA peuvent produire en microsecondes ? Certains contentieux devront-ils être réservés à la justice humaine ?

* www.europarl.europa.eu

Le Pr Nicolas Petit participera à un colloque organisé par la rédaction d’Obiter Dictum, journal des étudiants de la faculté de Droit, Science politique et Criminologie, intitulé “Droit à la rencontre de la robotique”, le mardi 18 avril à 13h30, à l’amphithéâtre Keynes, faculté de Droit (bât. B31), quartier Agora, campus du Sart-Tilman, 4000 Liège.

 

 

Propos recueillis par Henri Dupuis
Sur le même sujet :
Imprimer | printer PDF | printer Envoi par Courriel |
|
Egalement dans le n°267
Le 9 novembre, une rencontre Liège Creative y sera consacrée
Du 25 au 27 octobre, colloque "Art et science : regards croisés"
Mi-novembre, 8 étudiants de l'ULiège partiront en Chine
Du 24 au 28 octobre, le festival littéraire international Mixed Zone revient
Actualité
Actu

Un dossier du numéro d'automne de Voix Solidaires, le magazine d’UniverSud, sur les politiques, nationales, européenne et universitaire, dans ce domaine.