Incohérence de la politique migratoire

La polémique née de la venue en Belgique de fonctionnaires soudanais pour identifier des migrants en vue de leur retour au Soudan pose des problèmes aussi bien moraux que légaux. D’une part, Hervé Hasquin a critiqué durement le rapatriement de migrants dans une dictature dont le président est condamné par la Cour pénale internationale – une pratique comparable selon lui à celle du régime de Vichy qui avait livré à Hitler des juifs allemands ayant fui le régime nazi en 1941-1942. D’autre part, le renvoi de migrants vers un pays où ils risquent de subir des traitements inhumains et dégradants est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Un arrêt de la Cour des contentieux des étrangers a d’ailleurs ordonné la libération d’un Soudanais de 33 ans enfermé au centre 127 bis et que l’Office des étrangers entendait expulser. Livrer un demandeur d’asile au gouvernement du pays qu’il fuit est par ailleurs contraire à la Convention de Genève – et ce même si la demande d’asile a été déposée dans un autre État membre de l’Union européenne (UE).

Le principal argument avancé par le gouvernement belge pour justifier sa politique est qu’elle découle d’un accord conclu par l’UE et qu’elle est appliquée par d’autres gouvernements européens. Or cet argument ne répond pas aux problèmes moraux et légaux causés par cette politique. Par contre, il met en lumière l’incohérence des politiques européennes d’asile et de voisinage. L’UE multiplie en effet la négociation de “pactes migratoires” et d’accords de réadmission avec les pays africains, dans le cadre du “plan d’action de La Valette” qui vise à lutter contre les causes des migrations irrégulières en Afrique.

Très impopulaires en Afrique, ces accords sont accueillis froidement par les démocraties africaines, contrairement aux dictatures qui, comme le Soudan, y voient une opportunité d’identifier leurs opposants en exil. En outre, l’aide au développement européenne est de plus en plus mobilisée au service des politiques migratoires restrictives, notamment à travers un fonds fiduciaire de 2,8 milliards d’euros, ce qui contribue à détourner une part croissante de l’aide européenne de l’Agenda 2030 de l’ONU pour la réalisation des “Objectifs de développement durable” – alors que les inégalités mondiales et la pauvreté représentent les principales causes des migrations économiques.

Cette politique incohérente mène à une impasse. Elle entraîne des milliers de morts en mer Méditerranée, des violations des droits humains et la constitution de “hot spots” en Grèce et en Italie, d’où les autres États membres rechignent à relocaliser les réfugiés – seuls 28 579 demandeurs d’asile sur les 160 000 prévus par l’UE ont été relocalisés depuis l’Italie et la Grèce vers les autres États membres en deux ans.

Une politique migratoire respectueuse des valeurs humanistes que l’UE prétend incarner implique de garantir, sur base de critères clairs et d’une répartition équitable entre les États membres, des voies légales et sûres aux demandeurs d’asile et aux migrants économiques. Elle implique également de développer des centres d’orientation pour eux et des parcours d’intégration pour les nouveaux arrivants. Elle implique enfin un véritable “plan Marshall” pour le développement durable en Afrique, afin d’enrayer les inégalités abyssales entre les deux rives de la Méditerranée.

Arnaud Zacharie
secrétaire général du CNCD-11.11.11
alumni (licence en arts et sciences de la communication, 1996, et doctorat en sciences politiques et sociales, 2013)