Février 2016 /251

Michaël Detaille

Cellule fiscale (ARF)

DetailleMichael5 DATES

19 AVRIL 2004

Date de mon engagement en tant que comptable à l’administration des ressources financières (ARF) au service “engagement des dépenses”, place du 20-Août. Mon travail consiste alors à contrôler les engagements des dépenses qui excèdent 5500 euros dans le respect de la loi sur les marchés publics et à présenter les dossiers au contrôleur des engagements
Cela concerne quelques centaines de dossiers chaque année.

1er JUILLET 2007

L’ARF crée une cellule TVA en vue de la nouvelle réglementation qui se profile. Sur décision de la Cour de Justice européenne en 2002, toutes les universités doivent être assujetties à la TVA. En Belgique, cet arrêt prend effet au plus tard le 1er janvier 2008.

1er JANVIER 2008

Je coordonne la cellule TVA chargée de faire appliquer au sein de l’ULg les obligations en la matière. Celles-ci sont nombreuses et complexes : les activités de recherche sont hors champ, les activités d’enseignement sont exemptées, seules les “prestations pour tiers” sont taxables, soit les contrats que les laboratoires et centres de recherche signent avec des partenaires extérieurs (la Cour de Justice ayant considéré que les prestations des universités entrent en concurrence avec les entreprises privées).

3 JUILLET 2009

Mon premier contrôle fiscal de l’ULg, je suis évidemment en première ligne. La cellule prend de l’ampleur.

1er FÉVRIER 2016

Aujourd’hui, nous sommes cinq personnes dans la cellule qui s’occupe aussi d’autres matières : nous appliquons la législation sur les accises (l’ULg achète beaucoup d’alcool... pour désinfecter le matériel médical notamment), celle sur les droits de douane (les laboratoires importent parfois du matériel), celle relative aux droits d’auteur, au précompte mobilier, immobilier, etc. Nous assistons aussi certaines ASBL “satellites” de l’Université – il y en a plusieurs dizaines – sur des questions fiscales. De même, nous fournissons les statistiques exigées par l’Europe.

1 LIEU

La vallée de la Julienne située à Argenteau. C’est un endroit magnifique, avec ses étangs et son bois. Enfant, j’y passais mes vacances. Je m’y rends encore régulièrement pour mon jogging.

1 OBJET

Mon ordinateur portable, indispensable outil. Il rassemble tout mon travail et contient une foule de renseignements... Je l’emmène partout; il a parcouru des milliers de kilomètres.

Photo : J.-L. Wertz
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