Mutation fiscale

La fiscalité internationale est certes un monstre tentaculaire. Mais c’est aussi un domaine de recherche avec ses sommités et ses gloires. Conjointement avec l’université d’Anvers, la faculté de Droit (soutenue par HEC Liège), attribue cette année une chaire Francqui internationale au Pr Wolfgang Schön, directeur du Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance de Munich, unanimement reconnu pour l’excellence de ses travaux. Un événement qui consacre les collaborations étroites qu’ont nouées les deux universités en ces matières. « Il y a quelques années, nous avons fondé à l’ULg le Tax Institute qui rassemble sous une même coupole les chercheurs qui s’intéressent à la fiscalité et aux finances publiques, notamment dans le but de créer un effet levier aux activités de recherche », explique Marc Bourgeois, professeur à la faculté de Droit et coprésident du Tax Institute (avec Isabelle Richelle de HEC Liège). Dans la foulée, l’université d’Anvers créa sur ce modèle l’Antwerp Tax Academy. « Grâce à ces deux structures, des collaborations sur la base d’affinités personnelles sont devenues plus institutionnelles », poursuit-il.

BYE BYE LA FISCALITÉ “DE PAPA”

Le 16 mars prochain, le Pr Wolfgang Schön donnera à Anvers sa conférence inaugurale intitulée “The Future of International Tax Law”. « Le titre semble quelque peu classique, avance le Pr Marc Bourgeois, mais il témoigne bien de ce que la fiscalité internationale est en train de subir un processus de mutation fondamental et radical. » Alors bien sûr, la fiscalité en général, rythmée par les nouvelles jurisprudences et les changements de législation, est par définition en perpétuelle métamorphose. Mais le changement dont il est ici question se joue à une tout autre échelle : l’échelle du monstre susmentionné. « L’OCDE, qui joue un rôle très important dans la fiscalité internationale, a lancé il y a quelques années un processus, le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), visant à transformer radicalement le droit international existant, à partir du constat qu’il existe des pratiques inacceptables d’évitement de l’impôt – parfois frauduleuses mais souvent légales – de la part des entreprises, et en particulier des multinationales qu’il conviendrait de neutraliser », résume le Pr Marc Bourgeois. Autant de stratégies de “planification” fiscale qui s’appuient sur des divergences de législation entre pays ainsi que sur des conventions internationales, le plus souvent bilatérales, conclues entre deux États partenaires. « Ces pratiques ont longtemps fait l’objet d’un consentement implicite, mais la crise de 2008 a alimenté la réprobation de la part des citoyens, dans un contexte où les États ont été amenés à comprimer les dépenses publiques et à augmenter les impôts. Aujourd’hui, nous sommes à un moment charnière. Et une chose est sûre : le droit fiscal “de papa” est en train de s’éteindre. » À quoi ressemblera-t-il demain ? Vaste question. Car l’OCDE, rappelons-le, ne possède aucun pouvoir contraignant mais procède par recommandations. Aux États et à l’Europe de prendre le relais.

CLASSES D’EXCELLENCE

La complexité de ces questions semble justifier le développement de la recherche académique. « Nous avons longtemps souffert d’un manque de doctorats en matière fiscale en Communauté française de Belgique. Mais les choses sont en train de changer », constate le Pr Marc Bourgeois. Dans le cadre de cette chaire Francqui, plusieurs doctorants belges auront ainsi l’occasion d’exposer leurs travaux et d’échanger avec le Pr Schön au cours de six classes d’excellence organisées à Liège et Anvers. « Cette chaire Francqui est une occasion de donner une vitrine à la recherche fiscale académique, encore trop souvent soupçonnée de ne pas être totalement indépendante. Pour renforcer l’idée qu’il existe une recherche véritablement scientifique, proposer un cadre, celui de l’université et du doctorat, qui neutralise les potentiels conflits d’intérêts est un enjeu majeur », conclut le Pr Marc Bourgeois.

* programme de la chaire Francqui sur www.uantwerpen.be