Le fort, le faible et le droit

Pour sa sixième édition, la “Conférence des assistants” sera organisée par le conseil du personnel scientifique de la faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’ULg.
Directement inspiré du Père Henri Lacordaire : “Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit”, le thème laissera le champ libre aux communications variées. Rencontre de deux jeunes chercheurs qui participeront à la conférence : Fanny Vanrykel, assistante chercheuse au département de droit (droit public) et au Tax Institute, et Guillaume Grégoire, doctorant au département de droit (droit commercial).

Le 15e jour du mois : Dans votre communication, le “faible”, c’est l’environnement ?

Fanny Vanrykel : Disons que je m’intéresse à la protection de l’environnement et, en particulier dans cette contribution, au développement d’un transfert durable et des énergies renouvelables. Aujourd’hui, une partie de la population ainsi que les États, sous l’impulsion notamment de l’Union européenne et des traités internationaux, reconnaissent l’impérieuse nécessité de modifier nos habitudes qui ont un impact négatif sur l’environnement. Afin de soutenir une politique durable en la matière, l’instrument fiscal est souvent utilisé, soit dans son aspect incitatif, soit dans sa dimension dissuasive voire pénalisante.
Pour parler du secteur du transport et de l’énergie, la Belgique se montre en effet favorable au développement des énergies renouvelables et encourage les alternatives à la voiture, grande émettrice de CO2, ainsi que les voitures propres. La Flandre, par exemple, calcule le montant de la taxe de mise en circulation des véhicules en tenant compte de leurs émissions de CO2. Des primes existent par ailleurs au niveau régional en vue de promouvoir l’achat de véhicules électriques. Mais actuellement, l’usage de la voiture reste encore un réflexe pour bon nombre de ménages, notamment en raison des avantages liés aux voitures de société.
De nombreux incitants existent par ailleurs afin de stimuler les investissements dans les énergies renouvelables, le principal étant les certificats verts. Cependant, cette approche est souvent critiquée dans la littérature, en raison notamment de l’effet d’aubaine qu’elle entraîne. Le bilan est loin d’être optimal.

Le 15e jour : Que faire alors ?

F.V. : Les taxes environnementales telles qu’elles existent peuvent paraître intéressantes puisqu’en intégrant les coûts externes, elles nous incitent à changer nos comportements ou les responsabilisent. Elles constituent sans doute une voie à envisager pour l’État mais qui doit être bien pensée. En effet, si la mesure atteint son but, à terme, cette taxe dissuasive ne rapportera plus rien dans les caisses de l’État… Il faut également concevoir la taxe de façon à ce que celle-ci n’ait pas des effets régressifs. Selon moi, il faudrait changer la logique : taxer les attitudes négatives ou négligentes à la place de récompenser financièrement celles qui sont favorables à l’environnement. C’est ce dont je parlerai le 23 juin.

Le 15e jour du mois : Vous vous intéressez à la protection du principe démocratique ?

Guillaume Grégoire : Oui. La défense du principe démocratique est intéressante à étudier : face à une institution “forte” – l’Union européenne (UE) –, le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a estimé qu’il fallait veiller au respect du principe démocratique que l’on pourrait considérer comme “faible” dans le processus d’intégration de l’Union. Il contrôle donc ce processus en vérifiant que le transfert des compétences de l’État allemand vers l’UE ne bafoue pas le principe démocratique. Il vérifie aussi que l’exercice de ces compétences européennes ne va pas au-delà de ce qui est autorisé. Pour le Tribunal, laisser le champ libre aux institutions européennes pourrait engendrer des abus qui aboutiraient à ce que l’exercice du doit de vote perde de son intérêt.

Le 15e jour : Pourquoi étudier ce contrôle dans le cas particulier de l’Allemagne ?

G.G. : Parce que les Allemands sont très sensibles à cet égard. La Loi fondamentale de 1949 prévoit que le principe démocratique est intangible. Afin de le protéger, le Tribunal constitutionnel a progressivement mis en place, depuis la signature du Traité de Maastricht en 1992, un contrôle du transfert des compétences à l’UE et un “droit de censure” des décisions européennes.
Or, si l’ordre juridique allemand et l’ordre juridique européen sont imbriqués, ils sont néanmoins distincts. Et chacune des juridictions suprêmes de ces deux ordres revendique le dernier mot ! Il existe donc aussi, derrière les controverses juridiques, une certaine lutte d’influence. Notons que d’autres pays semblent emboîter le pas à l’Allemagne : la France – via le Conseil constitutionnel – et la Belgique – via la Cour constitutionnelle – notamment.
Le Tribunal allemand n’a porté qu’une question devant la Cour de justice de l’Union européenne : c’était en 2014 à propos de la politique monétaire de la Banque centrale. C’est peu, mais l’objectif n’est pas tant de rentrer en conflit frontal avec la Cour de justice que de faire entendre sa voix.