Armes non létales

Une législation s’impose

En 1995, le Groupe FN Herstal a entamé une réflexion sur la “létalité réduite”, c’est-à-dire sur la mise au point d’un “système spécifique destiné à mettre hors d’état le personnel ou le matériel sans risque de décès ou de lésion grave, avec un minimum de dommages collatéraux ou d’incidences sur l’environnement”. Cela a débouché, en 2003, sur la commercialisation d’un premier système, le FN303. Mais si la technologie semble aujourd’hui au point, beaucoup de questions se posent encore sur l’utilisation des armes de ce type.

« Dans quels cas peut-on les utiliser ?, se demande Pierre Thys, chargé de cours à l’École de criminologie. Lors de manifestations sur la voie publique ? Lors des matches de foot ? Pour l’instant, rien n’est officiellement organisé sur le plan législatif. C’est pourquoi l’ULg et le Groupe FN Herstal ont décidé en 2004 d’envisager de façon concomitante les aspects médicaux, juridiques et socio-environnementaux liés à la conception et à l’emploi des armes à létalité réduite. » Le “Pôle d’excellence sur la létalité réduite”, soutenu par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures de la Région wallonne, réunit ainsi au sein d’une convention sept chercheurs qui ont pour mission d’élaborer une doctrine d’utilisation de ces armes de neutralisation momentanée.

Car il n’y a en Europe ni doctrine ni concept d’emploi relatifs à la “létalité réduite”. « Cette lacune laisse le champ libre à des doctrines importées d’Amérique du Nord et qui cherchent à s’imposer en Europe », explique Pierre Thys. Par ailleurs, l’absence de législation freine le développement des marchés. Aujourd’hui, la létalité réduite pose encore un grand nombre de questions car, pour être acceptées, ces armes doivent être légitimées.

La première phase de l’étude vient de s’achever et la convention vient d’être reconduite. « La deuxième phase du projet visera à établir une dynamique académique autour de la létalité réduite, note Pierre Thys, afin de créer un centre de référence aux plans technologique, médical et socio-environnemental. » Ce centre devrait nourrir l’étude de la problématique au travers de colloques et publications scientifiques. Mais il devrait aussi dispenser des formations permettant aux utilisateurs d’apprendre le maniement des systèmes et ses conditions optimales d’emploi, et aux décideurs politiques et opérationnels de s’informer sur les multiples aspects de la létalité réduite. A terme, un cahier des charges devrait être envisagé au niveau européen afin d’établir une doctrine et légiférer en la matière.

Samuel Ledoux