Naissance d’un Tax Institute à l’ULg

A la rentrée 2007, les enseignements de spécialisation en droit fiscal, qui existaient à HEC-ULg en horaire décalé et en faculté de Droit en horaire de jour, fusionnaient pour donner le jour à un master complémentaire en droit fiscal, dont on salue aujourd’hui le franc succès puisqu’il a rassemblé en 2011 quelque 80 étudiants. Cette collaboration interfacultaire est aujourd’hui intensifiée, sous la forme d’un “Tax Institute” qui sera inauguré officiellement ce 14 mai aux amphithéâtres de l’Europe, en présence du président du Conseil européen Herman Van Rompuy. Cet événement solennel sera précédé d’un “lunch fiscal”, au château de Colonster, animé par le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez. Il y sera question d’abus de droit en droit fiscal, sujet de nature à couper l’appétit de certains…

Réformes fiscales

Co-présidé par Marc Bourgeois (faculté de Droit), Alain Jousten et Isabelle Richelle (HEC-ULg), ce Tax Institute tient lieu de plateforme destinée à prolonger dans le domaine de la recherche une collaboration fructueuse du point de vue de l’enseignement, qualifiée de “petite révolution”. Ce nouvel institut, indique Marc Bourgeois, « entend rassembler les forces vives de notre Université qui étudient ou enseignent des thématiques en lien avec la fiscalité et la finance publiques. Ce sont, pour l’heure, essentiellement des juristes, des économistes, mais aussi des gestionnaires spécialisés en fiscalité et en finances publiques. Au surplus, nous cherchons d’ores et déjà à développer des collaborations avec d’autres disciplines telles que la criminologie (dans le cadre de thématiques en lien avec la fraude fiscale), l’histoire - plus précisément l’histoire de l’impôt - ou encore la philosophie (de l’impôt). »

La création de ce Tax Institute semble tomber à point nommé, à l’heure où la fiscalité et les finances publiques apparaissent particulièrement attractives somme objets d’étude d’une part et comme perspectives d’orientation professionnelles d’autre part, dans le double contexte d’une crise majeure des finances de l’Etat et d’un profond bouleversement des principes sous-tendant le droit fiscal. « Le besoin d’études impartiales et désintéressées tant en fiscalité qu’en finances publiques est patent. Le Tax Institute vient créer un cadre scientifique permettant un dialogue qui, autrement, serait quelquefois incongru », insiste Isabelle Richelle. Qui note, avec Marc Bourgeois, que le Tax Institute travaille d’ores et déjà sur l’important volet fiscal contenu dans l’accord sur la sixième réforme de l’Etat, lequel prévoit en particulier la régionalisation d’une large part de l’impôt sur les personnes physiques (IPP) ainsi que sur la « crise des finances publiques et leur nécessaire assainissement », celui-ci passant par la création de nouveaux impôts ou l’aménagement du régime des prélèvements existants.

En amont, le Tax Institute entend assurer une mission académique d’appui dans le cadre de la création de ces nouvelles mesures fiscales. « En aval, nous commenterons de manière critique leurs résultats », conclut Marc Bourgeois. Et d’ajouter : « Il faut rappeler que la crise économique et financière est étroitement associée à une grave crise des finances publiques dans les Etats européens qui seront probablement désormais contraints de garantir un certain équilibre des finances publiques par le biais d’une règle constitutionnelle. C’est une grande révolution, et donc une autre thématique de recherche pour le Tax Institute, qui vient de lancer une recherche doctorale sur ce sujet. »

Doctorat revalorisé

L’un des objectifs à court terme du nouvel Institut est d’ailleurs de favoriser l’émergence de recherches doctorales en fiscalité et en finances publiques, répondant ainsi à « une demande nouvelle émanant de la pratique » alors même que seulement cinq doctorats ont été défendus à ce sujet en Fédération Wallonie-Bruxelles au cours des 50 dernières années. « Toutefois, reprend Isabelle Richelle, nous constatons aujourd’hui une revalorisation du doctorat, précise pour les facultés d’analyse critique et de persévérance qu’il mobilise, mais aussi parce que les docteurs sont des profils très spécialisés, dotés d’un know-how solide, alors que la fiscalité s’est elle-même fortement spécialisée et complexifiée. »

Patrick Camal